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D.U. Protection des données personnelles dans l'industrie pharmaceutique

PRESENTATION

Contexte

Le secteur de l’industrie pharmaceutique génère de nombreux traitements de données à caractère personnel relatives aux patients, aux professionnels de santé, aux salariés, etc. autant d'activités devant être mises en conformité au RGPD. D'autres réglementations - telles que le règlement IA ou le règlement sur l'espace européen des données de santé - viennent compléter le cadre légal et réglementaire applicable.

Dans un contexte de renforcement des obligations et des sanctions applicables aux responsables de traitement et aux sous-traitants, le D.U. Protection des données personnelles dans l’industrie pharmaceutique vise à former les DPO et les industriels de la pharmacie à appréhender les enjeux et problématiques liés à la protection des données et à identifier des solutions pratiques pour mettre en conformité leur entreprise au RGPD. A travers une approche pragmatique basée sur des exemples concrets, des cas pratiques et des échanges d’expériences, les participants disposeront d’une vue globale sur les exigences de la réglementation et les principaux axes de mise en conformité et accèderont à divers outils pratiques en vue de leur conformité.

Objectifs professionnels

L’objectif de ce diplôme est de former les DPO et les industriels de la pharmacie à appréhender les enjeux et problématiques liés à la protection des données et à identifier des solutions pratiques pour mettre en conformité leur entreprise au RGPD.

• Maîtriser les différentes notions de base du RGPD,
• Savoir dans quelles situations le RGPD et la loi informatique et libertés s’appliquent,
• Connaître les principes de protection des données et comment les appliquer, disposer d’une approche méthodologique pour définir la base juridique d’un traitement,
• Être en mesure d’identifier les rôles et obligations des acteurs impliqués dans un traitement de données,
• Savoir informer les personnes concernées en termes de contenu et de modalités,
• Identifier les droits applicables et disposer d’outils pour gérer les demandes,
• Connaître le rôle et les missions d’un délégué à la protection des données (DPO),
• Disposer d’outils pour recenser les traitements de données et tenir un registre des traitements,
• Disposer d’exemples pratiques pour sensibiliser et former ses collaborateurs,
• Comprendre la relation entre la CNIL et le LEEM,
• Maîtriser les mesures de sécurité de base,
• Être en mesure de piloter la réalisation d’une analyse d’impact,
• Savoir identifier et gérer les violations de données,
• Maîtriser l’encadrement juridique et techniques des transferts de données,
• Savoir coopérer avec la CNIL, comprendre la chaîne répressive.

Responsables de la formation

• Caroline MASCRET
Maitre de conférences
 
• Sélima ELLOUZE
DP Conformity

Publics concernés

Formation ouverte aux étudiants en pharmacie uniquement à partir de la 6ème année,
Formation ouverte en priorité aux personnes exerçant au sein des industries de santé. Les candidatures des consultants / avocats sont examinées mais ne sont pas prioritaires.

Dates/Lieu

DATE

De JANVIER à JUIN 2025.

LIEU

Les sessions ont lieu soit en présentiel (Paris) soit en distanciel.

PROGRAMME

• MODULE 1 : Principes et exigences du RGPD.
• MODULE 2 : Relations entre acteurs, avec les personnes concernées et avec la CNIL.
• MODULE 3 : Outils de la conformité.
• MODULE 4 : Etre DPO dans l'industrie pharmaceutique.
• MODULE 5 : Cas pratiques d’analyse d’impact sur la protection des données.

La formation inclut une introduction à la e-Santé et Web3.0, ainsi qu’un rappel de la réglementation sectorielle (recherches en santé, PV, information médicale, promotion, etc.). Certaines sessions sont organisées en partenariat avec le Master 2 Affaires réglementaires des industries de santé (ARIS) de l’Université Paris-Saclay et le Groupe de travail Data Privacy de l’Association Française des Affaires Réglementaires (AFAR).

Modalité de contrôle des connaissances

La formation est validée sur la base des éléments suivants :
• Assiduité aux cours.
• Contrôle continu.

Format

• Enseignement de 88h.
• Présentiel et distanciel.
• 11 journées : habituellement le vendredi, hors vacances scolaires.
• Contrôle continu.

Devenir

•Taux de réussite : 100%.
•Acquisition de compétences en rapport avec un projet professionnel d'évolution sur poste ou réorientation.

CANDIDATURE ET INSCRIPTION

• De mai à novembre 2024
Les dossiers doivent être transmis à l'équipe pédagogique entre mai et novembre de l'année N-1, pour la formation prévue entre janvier et juin de l'année N. Après acceptation de leur candidature par les responsables de la formation, les participants doivent poursuivre leur inscription auprès du service de Formation Continue et du service Scolarité entre septembre et décembre de l'année N-1.

Modalités de candidature :

Frais de formation - Estimation

Auprès du Service de Formation Continue
Faculté de Pharmacie - Université Paris-Saclay
Boubacar MAGASSOUBA / Dina DA SILVA
 
Possibilités de financement : employeur, OPCO, Pôle Emploi.
Toute demande est à effectuer par la candidat lui-même en se connectant sur le site concerné.

Frais universitaires

Auprès du Service de la Scolarité
Faculté de Pharmacie - Université Paris-Saclay
Nadine ROBETTE