Formulaire d'intention de versement 2023
(Salaires 2022)
La Faculté de Pharmacie de l'Université Paris-Saclay est habilitée à recevoir la taxe au titre de la catégorie B (Bac+3 et plus).
Mentions légales
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service financier de la Faculté de Pharmacie et la Direction de la Formation et de la Réussite de l’Université Paris-Saclay pour des usages liés à la gestion administrative, financière et fiscale de la perception de la Taxe d’Apprentissage ou de communication en lien avec celle-ci. La base légale du traitement est l’intérêt légitime. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : l’Université Paris-Saclay. Les données sont conservées pendant tout le temps que l’Université Paris-Saclay est habilitée à percevoir la Taxe d’Apprentissage, ou jusqu’à retrait de votre consentement. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez exercer votre droit à la portabilité de vos données). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à dpd@ universite-paris-saclay.fr ou le service en charge de cette collecte : taxe.apprentissage@universite-paris-saclay.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.